Plénière du conseil de quartier – 23 juin 2016

25 février 2018 at 10:13

Le conseil d’arrondissement du 20e a établi une charte qui régit les conseil de quartier. Le conseil de quartier de Belleville, afin d’améliorer son fonctionnement, souhaite que certaines dispositions puissent être modifiées.

  • Que les dates des plénières du conseil de quartier soient fixées en début de semestre, donc en janvier pour le 1er semestre et en juillet pour le second semestre ;
  • Que les vœux du conseil de quartier puissent être votés, à titre exceptionnel, notamment pour des raisons d’urgence de calendrier, en assemblée ordinaire, en informant l’ensemble des conseillers du texte soumis, au minimum une semaine à l’avance ;
  • Que les associations ou structures membres de droit du conseil de quartier puissent être identifiées par le conseil de quartier. Ces associations (ou structures) doivent être informées de leur statut et du droit de vote du représentant qu’elles désigneront, pour les demandes de budget soumises aux conseillers de quartier.

Pour consulter le document adopté en réunion :
Voeu sur les plénières des conseils de quartier (23 juin 2016)

Le voeu a été discuté au conseil d’arrondissement de septembre 2016 sans présentation au vote.

 

 

Publicités

Entry filed under: 7.Archive, Les voeux adoptés par le conseil de quartier. Tags: .

Propreté – 23 juin 2016 La Maison de l’air – 4 mai 2017


Catégories

Entrer votre adresse email